Conseils & accompagnement de votre avocat
pour Pacs et concubinage lors de la séparation
Se séparer de son partenaire de Pacs ou de son concubin est souvent une épreuve douloureuse, qui demande de réorganiser son quotidien en profondeur. Les principaux enjeux autour de la séparation sont
la répartition des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que la garde des enfants.
En consultant votre avocat, vous bénéficiez de conseils et d’un réel soutien pour négocier un accord de séparation ou un règlement de garde d’enfants. Même si la procédure est plus simple que pour
un divorce, des conseils juridiques personnalisés vous permettent d’éviter de générer de nouvelles tensions. Vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées.
Liquidation des biens en indivision
La problématique que les couples en séparation rencontrent régulièrement concerne les
biens immobiliers achetés ensemble, pendant leur relation. Ces biens en indivision peuvent être partagés entre les partenaires, vendus ou maintenus en indivision.
Votre avocat vous aide à
trouver les meilleurs compromis pour que votre séparation se règle sereinement, ou à saisir le tribunal compétent.
Dettes entre partenaires de Pacs et concubins
Il est fréquent de voir des couples s’entraider financièrement, lorsqu’ils traversent des moments difficiles. Mais après leur séparation, il se peut que l’un des partenaires souhaite faire valoir ces dons dans le cadre de la liquidation des biens.
Dans ces cas-là, votre avocat vous guide et vous conseille pour faire valoir votre intérêt. Dans le cadre d’un concubinage, il faut savoir qu’aucune clause de solidarité ou de protection n’est prévue
pour solder la situation patrimoniale.
Le partenaire qui a reçu des dons de son conjoint, durant leur relation, n’est pas tenu de rembourser les sommes données.
Les responsabilités des ex-conjoints vis-à-vis de leurs enfants
La convention parentale indique les obligations de chacun
À leur séparation, les concubins et pacsés doivent trouver un accord sur les modalités ayant trait aux enfants. La séparation du couple ne modifie pas les
liens de filiation entre les parents et leurs enfants. Ils ont donc toujours l’autorité parentale.
Ils sont alors tenus de pourvoir aux besoins des enfants. C’est pourquoi une convention entre les deux parents doit être établie pour fixer ces règles. Votre avocat vous assiste pour rédiger cette convention et trouver des arrangements équitables.
Différents modèles de garde d'enfants existent
La convention parentale doit également mentionner le mode de résidence des enfants. Ce mode est susceptible d’évoluer au fil du temps. Néanmoins, il doit être décidé au moment de la rupture. Il peut se décider à l’amiable, entre les deux ex-partenaires et leur avocat respectif. À défaut d’accord trouvé, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche. Les modes de garde des enfants sont :
- la garde alternée ;
- la garde exclusive ;
- la garde confiée à un tiers.
