Découvrez vos recours en demandant
conseil à votre avocat sur les conflits de voisinage
Lorsqu’il s’agit d’un conflit de voisinage, comme pour un litige lié aux
baux d’habitation, la meilleure approche est toujours de
tenter de résoudre le problème à l’amiable, en allant en parler avec les responsables des nuisances.
Si vous ne parvenez pas à résoudre la situation malgré vos discussions, l’assistance d’un avocat peut vous être utile pour caractériser les nuisances comme des troubles anormaux. C’est la principale condition pour engager la responsabilité de l’auteur des troubles.
Maître Corinne LÉONE vous aide à monter un dossier solide pour porter plainte, ou pour vous défendre contre une accusation de trouble anormal abusive.
Quand parle-t-on de trouble
anormal ?
Les troubles anormaux peuvent être de nature variée
Le premier trouble du voisinage auquel on pense est la nuisance sonore. Elle peut être due au comportement de votre voisin ou de ses animaux. L’origine des nuisances peut aussi venir d’une activité professionnelle, comme un chantier en construction, un bar, un restaurant…
Le trouble peut aussi être qualifié pour des nuisances olfactives. Si vous rencontrez une ou plusieurs de ces nuisances, vous devriez toujours opter, dans un premier temps, pour une résolution amiable.
Le caractère intentionnel n’est pas requis
Tous ces troubles doivent être appréciés suivant leur intensité, leur récurrence ou les heures auxquelles ils surviennent.
Ils doivent être qualifiés d’anormaux pour que la responsabilité de l’auteur des nuisances soit engagée.
De ce fait, même si les nuisances constatées sont indépendantes de la volonté de leur auteur, vous avez des recours pour faire valoir vos droits à la tranquillité. Or, il peut être complexe de prouver que les nuisances sont anormales.
Le recours aux services d’un
avocat en droit immobilier peut vous être utile afin de monter un dossier capable de prouver ce caractère.
Vos recours en cas de conflit de voisinage
Privilégiez une solution amiable
La première chose à faire lorsque vous rencontrez une nuisance est d’en parler avec l’intéressé. Sans emportement, dans un esprit de médiation, exposez-lui votre gène. Bien souvent, les auteurs du trouble n’en ont pas conscience.
Une bonne approche consiste à les inviter à constater par eux-mêmes les nuisances occasionnées. Toutefois, même de bonne foi,
il se peut que votre voisin n’ait pas la main sur la résolution du problème. Dans cette situation, la solution peut mettre du temps avant de pouvoir être mise en œuvre.
Vous pouvez donc rechercher ensemble une solution pour rendre supportable votre situation, en attendant une solution définitive. Vous pouvez compter sur le soutien de votre avocat pour trouver un bon compromis à votre situation.
Entamez des procédures judiciaires
Avant de porter plainte,
le législateur impose d’essayer de régler le litige à l’amiable soit avec un médiateur, soit avec un conciliateur de justice. Leur rôle est de trouver un accord, afin de mettre en place des solutions équitables. Si aucun accord n’est trouvé, vous devez porter l’affaire en justice. La bonne pratique commence par envoyer une mise en demeure à votre voisin. Par la suite, vous pouvez demander l’intervention des forces de l’ordre et du maire de votre commune.
Vous avez la possibilité d’obtenir un constat par voie d’huissier. Ces éléments nous permettent de constituer un dossier dans le cas où vous auriez besoin de porter l’affaire jusque devant un tribunal.
