Faites reconnaître vos droits grâce
à votre avocat en filiation et adoption
La filiation, d’un point de vue juridique, désigne le lien entre un parent et ses enfants. Les litiges liés aux liens de filiation représentent un fort enjeu pour les personnes concernées.
D’autant plus lorsque ces questionnements interviennent au moment d’un divorce, d’une
rupture de Pacs ou du règlement d’une succession. C’est pourquoi il est pertinent, dans ces cas-là, de faire appel à son avocat. Son expertise dans ces procédures vous apporte une compréhension claire de vos droits.
Maître Corinne LÉONE, en sa qualité d’avocat en droit de la famille, vous accompagne pour monter un dossier solide et défendre vos intérêts.
Les recours en matière de filiation
Si le lien entre la mère et son enfant est établi simplement,
la filiation entre le père et son enfant est parfois plus compliquée à établir. Dans le cas d’un couple marié, la présomption de paternité s’applique. Dans ce cas, le mari est considéré comme le père de l’enfant, de façon automatique.
Dans le cas d’un couple non marié, l’autre parent doit procéder à un acte de reconnaissance auprès d’un officier d’état civil.
Recours en contestation du lien de filiation
En ayant recours aux services d’un avocat, le lien de filiation paternelle peut être annulé par le juge dans certains délais et sous certaines conditions.
Maître Corinne LÉONE vous accompagne dans la constitution de votre dossier et la saisine du tribunal.
Plus rarement, la maternité peut aussi être contestée. Il faut alors apporter la preuve que la femme désignée par l'acte de naissance comme étant la mère n'a pas accouché de l'enfant.
Après une expertise biologique probatoire ordonnée par le tribunal, si le lien est annulé, il l’est de manière rétroactive. Cela entraîne donc des modifications de l'état civil.
Établissement d’un lien de filiation
Lorsqu'un enfant n'a pas été reconnu par son père supposé, il est possible d'établir un lien de filiation. Il faut prouver l'existence d'une relation entre le père et l'enfant, même sans lien biologique. Un notaire doit constater ces liens dans un acte de notoriété. Cet acte permet d'établir officiellement le lien de filiation.
La filiation établie par un acte de notoriété peut être contestée sous certaines conditions, dans un délai de 10 ans.
Maître LÉONE vous assiste dans ce type de procédure.
Lien de filiation par adoption
Les liens de filiation ne sont pas les mêmes en fonction de la procédure d’adoption que vous choisissez. Il existe 2 grandes catégories.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande d'adoption.
Chaque procédure d’adoption est complexe et demande une préparation rigoureuse. Il peut s’écouler plusieurs mois, voire des années, entre la demande et l’acceptation. En vous appuyant sur l’expertise d’un avocat, vous pourrez constituer un dossier valide et anticiper les étapes à suivre dans les meilleures conditions.
